Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2021

Préambule

Cette page a pour objectif d’informer les internautes naviguant sur notre site Internet sur la collecte et le traitement des données personnelles. Nous nous efforçons d’assurer que notre organisation et que les solutions techniques déployés respectent les droits relatifs à la protection des données, en référence au Règlement général de protection des données personnelles (RGPD). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé(e) de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Éditeur du site Internet

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Bourgogne Ensemble, SAS dont le siège social est 27 CRS GENERAL DE GAULLE 21000 DIJON . Capital social : 242 500 €

Fournisseur d’hébergement

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Bourgogne Ensemble traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Société : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse – Site web : https://www.infomaniak.com

Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site https://www.hoteldupalais-dijon.fr/
Cette page a vocation à vous informer sur la manière dont Bourgogne Ensemble (ci-après « Bourgogne Ensemble » ou « nous »), SAS dont le siège social est 27 CRS GENERAL DE GAULLE 21000 DIJON. Capital social : 242 500 €, traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet  https://www.hoteldupalais-dijon.fr/. Bourgogne Ensemble est soucieuse d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. Bourgogne Ensemble est le Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.

Quelles catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement ?
Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :

  • Données collectées pour tout utilisateur du site : au cours de l’utilisation du site internet de Bourgogne Ensemble, les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies ci-dessous.
  • Utilisateurs renseignant le formulaire de contact : lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande.

Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements et quelles sont les finalités poursuivies ?
Bourgogne Ensemble traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :

  • de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ;
  • de gestion d’une base de données de clients ;
  • d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ;
  • d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;
  • de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.

Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de Bourgogne Ensemble de disposer d’une base de données de clients et prendre contact avec eux, l’intérêt légitime de Bourgogne Ensemble de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Bourgogne Ensemble conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

FinalitéDurée de conservation en base active
Gestion des réponses aux requêtes des utilisateursLes données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée
Traitement des candidaturesSauf opposition du candidat, ses données sont conservées 2 ans à compter de leur réception
Gestion des cookies – analyse de l’audience et de la navigation sur le site – sécurité et fonctionnement du siteDurée de conservation limitée à 13 mois maximum Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles des utilisateurs du site Bourgogne Ensemble sont uniquement destinées à son personnel. Ses prestataires et Sous-traitants (notamment les prestataires informatiques en charge de la maintenance) peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.

Où sont conservées vos données personnelles ?
Bourgogne Ensemble conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.

Vos droits
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par Bourgogne Ensemble dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

  • Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
  • Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir de Bourgogne Ensemble la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir de Bourgogne Ensemble, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude.
  • Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir de Bourgogne Ensemble l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
  • Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir de Bourgogne Ensemble la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
  • Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime de Bourgogne Ensemble. En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par e-mail  ou par courrier : SAS dont le siège social est 27 CRS GENERAL DE GAULLE 21000 DIJON

Contactez-nous par e-mail 

Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par Bourgogne Ensemble a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).

Témoignages

Bourgogne Ensemble publie sur son site une liste de témoignages de clients comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres, de façon automatique depuis TripAdvisor. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez faire valoir ce droit en vous référant à nos coordonnées indiquées ci-dessous.

Politique de gestion des cookies

Cette section a vocation à vous informer sur l’usage des cookies liés à votre utilisation du site https://www.hoteldupalais-dijon.fr/. Elle complète la Politique de confidentialité présentée ci-dessus.

Les cookies
Les cookies sont des fichiers informatiques déposés dans le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site Internet. Les cookies mis en œuvre sur le site https://www.hoteldupalais-dijon.fr/  ont pour vocation d’en assurer le fonctionnement, la sécurité, mesurer son audience et ainsi, en améliorer les performances et l’intérêt. Ces finalités vous sont présentées de façon détaillée ci-dessous.

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Cookies utilisés par des tiers
Pour assurer la mesure de l’audience de notre site et sa sécurité, les cookies listés ci-dessus sont mis en œuvre par la société Google. Vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US la politique de confidentialité dédiée.  Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’il est possible que le navigateur utilisé sur son terminal pour consulter notre site utilise des cookies, notamment à des fins de suivi de navigation et ciblage publicitaire.

Accepter ou refuser les cookies / Comment s’opposer à l’utilisation des cookies ?
Conformément à la réglementation, l’installation des cookies techniques et fonctionnels utilisés par notre site n’est pas soumise à votre consentement.  Nos cookies de mesure d’audience, qui requièrent votre consentement, sont mis en œuvre par Google Analytics. Vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US leur politique de confidentialité. A l’occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose d’accepter ou refuser ceux soumis à votre consentement.  Vous pourrez à tout moment modifier vos choix depuis l’interface de gestion des cookies. Vous pouvez également choisir de supprimer ou désactiver les cookies directement depuis votre navigateur.  Chaque navigateur propose des solutions de paramétrage différentes. Bourgogne Ensemble invite les utilisateurs à consulter les pages dédiées de chacun des navigateurs :

Durée de validité du consentement à l’utilisation de cookies
L’ensemble de nos cookies sont stockés par votre navigateur pendant un maximum de 13 mois à compter de leur installation. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant un maximum de 25 mois. Pour plus d’informations sur le fonctionnement des cookies et leur réglementation, vous pouvez consulter les pages du site de la CNIL dédiées aux sites web, cookies et autres traceurs à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Propriété intellectuelle

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents, visuels ou textes des sites est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite. Les photographies présentées sur le site sont la propriété de Bourgogne Ensemble et/ou des photographes suivants :

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